La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site.
Le responsable de traitement est la société RVS EVENT, Société À Responsabilité Limitée, au capital social de 5 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Pontoise, sous le numéro 793281585 et dont le siège social est au RVS Event - Chemin de Coye la Forêt, Village d’entreprises Morantin, 95270 CHAUMONTEL, laquelle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Tout d’abord, la présente politique de confidentialité des données s’adresse à tous les utilisateurs du présent site, qu’ils soient simples visiteurs, prospects ou clients du responsable de traitement.
Le responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.
Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :
Les données personnelles que le responsable de traitement est amené à recueillir désignent les informations identifiant les utilisateurs personnellement telles que par exemple :
Conformément aux dispositions de l’article R.223-1 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Des données relatives à la gestion de la relation commerciale : numéro de devis, de bon de commande, de facture, adresse de livraison, données relatives au moyen de paiement utilisé (numéro compte bancaire ou numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire) ;
Le responsable de traitement sera amené à collecter le numéro de téléphone portable et nom, prénom d’un tiers, autre que le client, qui sera sur place pour la livraison et la reprise des produits. Le Client devra préalablement avoir recueilli le consentement du tiers et l’informer de la collecte de ces données.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires, ces dernières sont supprimées dès la transaction réalisée.
Conformément aux dispositions de l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données pourront être conservées pour une finalité de preuve en cas d’une éventuelle contestation de la transaction, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) en cas de débit différé) suivant la date de débit. En revanche, le cryptogramme visuel n’est pas stocké.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Les Cookies déposés sur le site permettent essentiellement :
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.
Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Les données personnelles que les utilisateurs choisiront de communiquer au responsable de traitement ont pour but d’assurer :
Seront indiquées sur le site, lors de la collecte des données personnelles, les données qui devront être renseignées obligatoirement.
En principe, ces données seront signalées par un astérisque (*).
Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique au responsable de traitement ses données personnelles, notamment en remplissant les formulaires mis à sa disposition ou en adressant un mail ou par téléphone, l’utilisateur marque expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.
Les données personnelles susceptibles d’être renseignées par les utilisateurs pourront être consultées par :
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément aux finalités telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.
Des durées différentes de conservation peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur, par exemple :
Le responsable de traitement a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, notamment des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, déformation, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Le responsable de traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses prestataires et sous-traitants et de manière générale de tout tiers destinataires des données.
Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), les personnes physiques disposent d’un droit :
Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au responsable de traitement, soit à l’adresse postale suivante RVS EVENT - Chemin de Coye la Forêt, village d’entreprises Morantin, 95270 CHAUMONTEL, soit par mail à l’adresse suivante contact@rvs-event.fr, accompagné d’un justificatif d’identité à jour.
Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).
Chaque utilisateur est tenu de respecter la réglementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et des évolutions de la pratique du responsable du traitement.
Ainsi, les utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité des données disponible sur le Présent site.
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